Commissions Communales d'accessibilité

arton388-f3642.jpgLa loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est en cours d'application dans de nombreux domaines qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Parmi les mesures prévues par la loi, figure la création de commissions communales ou intercommunales pour l'accessiblité.

Plusieurs commisisons ont vu le jour et sont composées de représentants des communes, d'associations d'usagers et d'association représentant les personnes handicapées.

Vous pouvez consulter la liste de ces commisions ci-après : Commissions Accessibilité.pdf

N'hésitez pas à contacter la délégation au 03/89/46/49/36, si vous souhaitez vous rapprocher d'un de nos représentants pour l'un ou l'autre problème d'accessiblité concernant votre commune.

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