17/02/2012

Dérogations à l'accessibilité : l'APF interpelle le président de la République !

 

Banniere.jpg

Malgré une forte mobilisation avec la journée nationale d'actions et la pétition «Des bâtons dans les roues», la proposition de loi DOLIGÉ pourrait introduire de nouvelles possibilités de dérogations à l'accessibilité. Cette proposition de loi, que l'APF avait vivement critiqué dès son élaboration a été  mise à l'ordre du jour du Sénat, mercredi 15 février. L'adoption de l'article premier de cette proposition de loi, qui permet aux préfets de déroger à la réglementation concernant l'accessibilité, constituerait une grave atteinte aux droits des personnes en situation de handicap! Comment concevoir une nation où certains départements seraient autorisés à être moins accessibles que d'autres?

L'APF a demandé au président de la République de respecter son engagement et de supprimer l'article premier de cette proposition de loi qui remet en cause la liberté d'aller et venir des personnes en situation de handicap.

Pour lire le courrier envoyé au président de la République, Courrier du Président M.BARBIER APF.pdf

Dernière minute : Le président de la République et le sénateur Eric Doligé ont répondu aux inquiétudes de l'APF en réaffirmant leur opposition à toute nouvelle dérogation à l'accessibilité.

Pour lire la réponse de Nicolas Sarkozy, Réponse Nicolas SARKOZY.pdf

Pour lire la réponse d'Eric Doligé, réponse Eric DOLIGE.pdf

 

 

 

Les commentaires sont fermés.