Stationnement réservé

Vit-on désormais dans une France des mal-élevés, ou bien faut-il ajouter à cette cause morale de la perte du savoir-vivre une cause sociale, celle d'une société que la crise, le chômage, l'entassement urbain, mettent continuellement sous tension ?

La carte de beau-papa (Zapping DNA du 23 03 2013) : Hier avant midi devant la gare de Colmar, une berline dernier cri déboule à toute blinde, et s’arrête sur la place réservée aux personnes handicapées. À son bord, un couple de quinquagénaires, attendu pour déjeuner par un autre couple qui fait le pied de grue devant le grand restaurant à l’angle. Le conducteur, en s’esclaffant, leur explique qu’il a trouvé une parade contre le manque de place : la carte de stationnement de « beau-papa » qui lui est réellement handicapé.

Le comble de l'incivisme (Cité administrative-Colmar le 19 03 2013) : On doit s’'inquièter aujourd'hui de la montée des incivilités, qui dégradent au quotidien les relations sociales. Exemple, il respecte les personnes handicapées. Ayant de fait, bonne conscience, il ne se gare pas sur les places adaptées.

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Cherchez l'erreur !


La carte de stationnement pour personnes handicapées est-elle liée à la personne ou au véhicule ? La carte de stationnement est liée à la personne. Elle sert à faciliter les déplacements du titulaire de cette carte. En conséquence, elle peut être apposée dans n’importe quel véhicule dont le conducteur ou le passager est le titulaire de la carte de stationnement. À l’inverse, elle doit être immédiatement retirée lorsque la personne handicapée n’utilise plus le véhicule (article R 241-20 du code de l’action sociale et des familles). L’usage indu d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, c’est-à-dire lorsque la personne handicapée n’utilise pas le véhicule, est puni par une contravention de 5 e catégorie (article R 241-21 du code de l’action sociale et des familles). Cette infraction est passible d’une amende d’au maximum 1 500 € (article 131-13 du code pénal) portée à 3 000 € en cas de récidive dans l’année (article 132-11 du code pénal)

Que risque une personne valide qui occupe une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ? En vertu de l’article R 417-11 du code de la route, l’arrêt (lorsque le conducteur reste dans la voiture) et le stationnement sur une place de stationnement réservée aux personnes titulaires des macarons GIG-GIC ou de la carte européenne de stationnement sont considérés comme « gênants ». À ce titre, ce stationnement gênant est puni par une contravention de 4 e catégorie : le montant maximal de cette amende est de 750 euros (article 131-13 du code pénal) ; l’action pénale est éteinte si le contrevenant paie l’amende forfaitaire (135 euros) dans un délai de 45 jours (article 529 et suivants du code de procédure pénale) ; si les agents de police demandent au contrevenant de mettre fin au stationnement gênant et si le contrevenant refuse ou est absent, il peut être décidé d’immobiliser et de mettre en fourrière le véhicule (article R 417-11 du code de la route). L

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