Accessibilité - Page 4

  • Trophée de l'accessibilité

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    5ème É DITION Trophées de l’Accessibilité 2015

    Le Palmarès des Trophées de l’Accessibilité, c’est avec vous.

    Maintenant c’est à vous de Voter .

    Valoriser les initiatives prises dans notre société pour un accès de tous à tout.

    Quels seront les Lauréats de la 5ème Édition des Trophées de l’Accessibilité 2015 ?

    Ils ont fait de l’accessibilité pour tous un exemple, ils sont les lauréats des Trophées de l’Accessibilité des Régions 2015 dans les catégories :

    ► TOURISME ET HANDICAP, en partenariat avec l’Association Tourisme & Handicaps .

    ► TOURISME ET HANDICAP – Petite Structure Touristique.

    ► ACCESSIBILITÉ, CADRE DE VIE. ( Cadre bâti, la voirie, les espaces publics et les transports ) .

    ► ACCESSIBILITÉ DIVERSITÉ & VIVRE ENSEMBLE .

    ► Ils sont nommés aux Trophées de l’Accessibilité 2015, dans la Catégorie CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES, en partenariat avec l'ANACEJ. Le Trophée de l'Accessibilité Conseil d’Enfants et de Jeunes récompense depuis 2011, une action des jeunes conseillers de tout le territoire français concernant l’autonomie, le handicap, l’accessibilité pour tous. Il encourage et valorise les actions menées par les jeunes permettant un changement de regard.

    Du 10 mars au 30 Avril 2015, c’est à vous de voter et de décider quels seront les Lauréats de cette 5ème édition des Trophées de l’Accessibilité.

    Pour voter en ligne : www.trophees-accessibilite.fr/vote

    De nombreux sites Web partenaires relayeront les votes en ligne de cette 5ème Edition des Trophées de l’Accessibilité. Une campagne Web aura lieu sur les sites de France Télévisions du 1er Avril au 15 Avril 2015.

     

  • Sous-Commission Départementale d'Accessibilité

    Dans deux articles parus le 24 février dans le Journal l'Alsace est mise en cause la sous-commission départementale d'accessibilité.

    Aussi, l'APF qui y siège souhaite apporter un certain nombre de précisions.

    Pour les non-initiés, il est bon de rappeler sa composition de base: y siègent avec voix délibérative :

    – un membre du corps préfectoral qui en assure la présidence avec voix prépondérante dont, malheureusement, la présence revêt un caractère tout à fait exceptionnel,

    – le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population ou son représentant,

    – le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,

    – le Service Technique de l'Architecture du Conseil Général du Haut-Rhin,

    – la Chambre de Commerce et d'Industrie,

    – l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie du Haut-Rhin,

    – quatre représentants des associations de personnes handicapées.

    – le Maire de la commune concernée ou l'Adjoint désigné par lui, ou le Conseiller Municipal qu'il aura délégué.

    Les dossiers sont instruits par les techniciens de la DDT qui en font la présentation en commission et nous saluons la rigueur et le sérieux de leur travail, indispensable pour que les membres puissent donner un avis éclairé.

    Pendant 20 ans, sans que cela soit obligatoire, étaient invités les Maîtres d'Ouvrage ainsi que les Maîtres d'Œuvre : une opportunité pour eux d'apporter des compléments d'information et pour la commission de communiquer directement la proposition d'avis et de l'expliquer si nécessaire.

    En 2014, la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité à instruit 1755 dossiers, avec une augmentation de 119 % du nombre de demandes de dérogation, dont 70 % ont bénéficié d'un avis favorable. Il est encore fréquent, malheureusement, qu'un avis défavorable soit proposé dans un premier temps parce que le dossier est insuffisamment renseigné et argumenté. La demande de dérogation doit être justifiée par :

    une impossibilité technique;

    la protection du patrimoine avec à l'appui un avis de l'Architecte des Bâtiments de France;

    un élément financier qui est la disproportion manifeste;

    et plus récemment le refus des copropriétaires d'un bâtiment à usage principal d'habitation de faire réaliser les travaux d'accessibilité.

    Enfin, faut-il le encore le préciser, les mesures d'amélioration proposées doivent prioritairement tendre à privilégier l'autonomie des personnes en situation de handicap. L'article R.111-19-2 du code de la construction et de l'habitation précise : "Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu.

    Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. Ces éléments généraux, mais essentiels, ayant été donné, nous en venons aux dossiers évoqués dans la presse.

    Le dossier de mise aux normes du COSEC d'Altkirch.pdf a été présenté initialement avec deux propositions de réponse au titre de l'accessibilité: un ascenseur complété de deux passerelles pour assurer la desserte des deux salles d'évolution, réponse réglementaire et donnant satisfaction à tous les publics, ou l'installation de deux plates-formes obliques, proposition qui stigmatise et répond au seul besoin des personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant, solution privilégiée par le pétitionnaire, car moins onéreuse. La commission a demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre la première proposition en remplaçant l'ascenseur par un élévateur vertical pour diminuer le coût de l'opération, prenant ainsi en considération ses contraintes financières alors même que la conformité "accessibilité" est inférieure à 10 % du montant globale de l'opération.

    Le second dossier concerne L'Auberge Sundgauvienne à Carspach.pdf. Un établissement réputé dont les propriétaires doivent, à l'occasion d'un projet d'extension, envisager la mise en conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité. Un dossier potentiellement compliqué puisqu'à la demande du secrétaire général de la sous-préfecture d'Altkirch, une réunion a été organisée sur site avant le dépôt du dossier de permis de construire pour anticiper d'éventuelles difficultés et à laquelle a participé un membre de l'Association des Paralysés de France, lequel siège à la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité. Pour accéder au restaurant, il a dû transiter par le sous-sol, retirer le repose pieds de son fauteuil roulant, qui par chance est amovible, pour entrer dans l'ascenseur, sans quoi il n'aurait pas pu participer à la réunion. Oui, les conditions d'accès décrites ne sont pas conformes à la réglementation et c'est la raison pour laquelle, il a été indiqué à cette occasion, ce qui a été confirmé par la sous-commission départementale, que l'ascenseur devait être traité ou faire l'objet d'une demande de dérogation motivée par une impossibilité technique et dans ce cas-là un sanitaire adapté au niveau du restaurant serait à prévoir pour assurer les mêmes prestations aux personnes handicapées. Tout le monde a salué le projet d'aménagement extérieur qui donne la possibilité d'accéder au restaurant à tous les clients dans des conditions non discriminantes. Oui, il est important que les propriétaires précisent les dimensions restreintes de l'ascenseur aux éventuels clients de l'hôtel qui se déplacent en fauteuil roulant car si le fauteuil n'a pas de palette amovible, la personne handicapée ne peut pas atteindre les chambres adaptées de l'hôtel.

  • Journée de mobilisation pour l'accessibilité

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    A l’occasion des 10 ans de la loi handicap du 11 février 2005, le Collectif pour une France accessible s'est mobilisé, partout en France, pour dénoncer l’Ordonnance relative à l’accessibilité du 26 septembre dernier qui annihile les ambitions et objectifs de mise en accessibilité de la France.

    Alors que les établissements recevant du public et les transports en commun devaient être accessibles en 2015, le gouvernement propose un retour en arrière inacceptable en anéantissant les principes initiaux de la loi, et ce, alors que l’obligation d’accessibilité date de 1975 ! Ainsi, le Collectif pour une France accessible qui regroupe des associations représentatives de personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes retraitées, usagers des transports publics, piétons, parents, familles et cyclistes s'est rassemblé à Paris devant l’Assemblée nationale le 11 février pour montrer sa colère !

    D'autres mobilisations ont eu lieu dans plusieurs villes en France. 

    Vous pouvez retrouver en consultant les articles de presse ci-dessous les actions menées en Alsace :

    Article DNA 10 février 2015.pdf

    Article Alsace 11 février 2015.pdf

    Article DNA 12 février 2015.pdf

     

    Par ailleurs vous pouvez découvrir les résultats de l'enquête IFOP à laquelle nous vous proposions de répondre en janvier dernier : Dossier de presse Enquête IFOP.pdf

     

  • Ordonnance du 26 septembre 2014

    Il était évident, dès 2012, que l’échéance de 2015 fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité ne serait pas tenue. Pourtant, il aura fallu près de deux ans et demi pour qu’un nouveau dispositif soit défini.

    L’ordonnance du 26 septembre 2014 accorde, après 40 ans d’attente et deux lois inappliquées, des délais supplémentaires aux gestionnaires et élargit les possibilités de dérogation.

    L''APF estime que ces nouvelles dispositions sont contraires à de nombreux textes internationaux, dont la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

    Un collectif de six associations a souhaité aller plus loin en déposant un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État.

    Ce recours s’appuie principalement sur deux points :

    • la non-conformité de l’Ordonnance par rapport aux dispositions de la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie ;

    • la non-conformité de l’Ordonnance par rapport aux engagements européens et internationaux de la France (Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques).

    Parce que l’ordonnance fait régresser ce droit fondamental qu’est la liberté d’aller et de venir, de choisir un lieu de résidence,… depuis plusieurs semaines, l’APF rappelle son opposition à cette Ordonnance qui bafoue les droits les plus élémentaires des personnes âgées et de celles en situation de handicap.

    En janvier dernier, le Conseil Départemental de l’APF du Haut-Rhin demandait aux parlementaires du département ne pas ratifier, en l’état, l’ordonnance sur l’accessibilité qui leur sera présentée prochainement par le Gouvernement. 

    Vous trouverez ci-dessous les premières réponses de ses derniers :

    Réponse Jean Luc REITZER Ordonnance.pdf

    Réponse JL CHRIST Ordonnance du 26 septembre 2014.pdf

     

  • Loi Handicap : lancement d'un sondage

    A l’occasion des 10 ans de la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Comité d’entente a mandaté l’IFOP pour l’accompagner dans la réalisation d’un sondage « point d’étape » sur l’évolution de l’opinion publique concernant le handicap et la place des personnes en situation de handicap dans la société.

    Pour cette enquête seront interrogés les personnes en situation de handicap, le grand public et des élus locaux, afin d’établir des « regards croisés ».

    La partie « sondage des personnes en situation de handicap » se fait en ligne auprès des personnes concernées dans chaque association.

    Pour participer à cette consultation, rendez-vous sur www.sondage-loihandicap.fr, jusqu’au dimanche 18 janvier 2015.

    Et n’hésitez pas à faire connaître cette consultation auprès de personnes concernées.

    NB : il est bien évidemment possible de solliciter une personne de son choix si besoin d’aide pour répondre à ce questionnaire. De même, une aide audio à la lecture du questionnaire est en cliquant sur le bouton Ecoutez.

    Les réponses au questionnaire sont confidentielles.

    Source : APF

     

    Le serveur dédié à l’enquête répond à des normes de sécurité strictes, assurées par l’IFOP. L’IFOP garantit l'anonymat des réponses et l'impartialité dans l'analyse des résultats. Dans le cas où il y aurait des difficultés pour accéder à la consultation ou y répondre, veuillez contacter directement l’IFOP à l’adresse « contact » qui figure en bas de chaque écran en indiquant la nature du problème et en renseignant une adresse mail.

    Les résultats seront connus et médiatisés le 11 février 2015.