L’APF, l’APAJH, l’UNAPEI et la FNATH joignent leur voix pour dénoncer l’abandon de 3334 parcours de formation destinés aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, en raison d’un blocage des moyens de fonctionnement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) par les tutelles. Alors que la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap connait actuellement une forte dégradation (14,7% d’augmentation du taux du chômage en 2011[1]) et quelques semaines après la conférence sociale, cette décision sonne comme un recul inacceptable pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap ! Ainsi, l’APF, l’APAJH, l’UNAPEI et la FNATH demandent aux tutelles d’accorder les crédits suffisants au FIPHFP afin que ce dernier puisse assurer ses missions et permettre, dans les meilleurs délais, la mise en place de ces 3334 parcours de formation !

L’APF, l’APAJH, l’UNAPEI et la FNATH joignent leur voix pour dénoncer l’abandon de 3334 parcours de formation destinés aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, en raison d’un blocage des moyens de fonctionnement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) par les tutelles. Alors que la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap connait actuellement une forte dégradation (14,7% d’augmentation du taux du chômage en 2011 ) et quelques semaines après la conférence sociale, cette décision sonne comme un recul inacceptable pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap ! Ainsi, l’APF, l’APAJH, l’UNAPEI et la FNATH demandent aux tutelles d’accorder les crédits suffisants au FIPHFP afin que ce dernier puisse assurer ses missions et permettre, dans les meilleurs délais, la mise en place de ces 3334 parcours de formation ! Suite à la loi de finances de 2011, le FIPHFP et l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) se sont vu transférer la compétence pour financer et assurer la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante des demandeurs d’emploi en situation de handicap, de façon partagée. A ce titre, il a été prévu que les fonds se substituent à l’État comme cocontractants de l’AFPA pour l’exécution du lot du marché de formation professionnelle relatif aux demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés. Cette convention, arrivant à échéance en juin dernier, était susceptible de bénéficier d’une prolongation. Cependant les deux fonds étant solidairement engagés dans le cadre d’un groupe de commande, toute prolongation suppose l’accord des deux parties. Or, si l’AGEFIPH a émis un avis favorable début juillet, une telle décision n’a pu être obtenue du FIPHFP. En effet, ce dernier reste dans l’attente de nouveaux arbitrages des pouvoirs publics, les tutelles bloquant depuis un an tout octroi de moyens de fonctionnement au FIPHFP en dépit d’un audit externe conduit en 2011 démontrant les besoins liés à la montée en charge de son activité. Les trois collèges du Comité national du FIPHFP (employeurs, associations et organisations syndicales) ont voté à l’unanimité contre l’arbitrage de l’Etat en mars dernier et sollicité un nouvel arbitrage du Premier ministre à ce sujet fin juin après avoir ajourné la tenue du comité national. Au-delà des raisons administratives et budgétaires invoquées par les pouvoirs publics, l’APF, l’APAJH, l’UNAPEI et la FNATH constatent les conséquences directes et les dommages collatéraux provoqués par ces décisions. Alors que l’accès à la formation et à la qualification constituent le moteur essentiel de l’accès ou du retour à l’emploi, ce sont aujourd’hui 3334 personnes qui sont privées de leur formation ! L’APF, l’APAJH, l’UNAPEI et la FNATH demandent aux tutelles d’octroyer les moyens nécessaires au FIPHFP dès maintenant et de permettre la mise en œuvre de ces formations au plus vite !

Dans un courrier adressé au Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, six grandes associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles (l’APAJH, l’APF, le CFPSAA, la FNATH, l’UNAPEI et l’UNISDA) et six organisations syndicales (CFDT, CFE CGC, CGT, FO, FSU, UNSA) demandent l’abrogation de la partie de la Loi de Finances 2011 qui autorise le transfert de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) vers l’AGEFIPH, la non publication du décret présenté récemment au CNCPH et, par voie de conséquence, le maintien de la mission de gestion et de contrôle de la DOETH aux DIRECCTE.

L’ensemble de ces organisations soulignent les conséquences financières d’un tel transfert au détriment des réponses apportées à l’emploi des personnes en situation de handicap et l’impact de la dévolution de missions puissances publiques sur la gouvernance de l’AGEFIPH. Les organisations ne peuvent accepter ce transfert de compétences et de charges opéré par l’Etat, de surcroît sans compensation financière, qui fait suite à de nombreux autres engagés au cours des 4 dernières années. Dans un contexte de forte progression du chômage des travailleurs handicapés, qui touche désormais près de 300.000 personnes pour un taux de chômage s’élevant à 22%, ces nouvelles charges pesant sur l’AGEFIPH vont entraîner une diminution des moyens consacrés à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

En 2012, l'APF demande aux candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives de signer son "pacte pour une société ouverte à tous !" et de prendre 12 engagements républicains dans ce sens. Ce pacte doit se concrétiser par l'inscription dans l'agenda politique des objectifs et actions présentés dans ce document.

Ces 12 engagements sont fondamentaux : ils constituent la base incontournable pour toute politique qui veut s'appuyer sur "le vivre ensemble", sans exclusion, c'est à dire pour toute politique inclusive ! Ils portent des objectifs et des actions qui nous concernent tous et rejoignent les préoccupations de chaque citoyen en situation de handicap ou valide.

Ces 12 engagements représentent un investissement social et économique pour notre société dans une approche de développement durable, vitale pour les générations futures.

Ce "pacte pour une société ouverte à tous !" s'appuie sur les droits de l'homme et sur nos valeurs républicaines : Liberté, Egalité, Fraternité.

Tous les citoyens sont donc invités à signer ce pacte :

Parce que l’Association des Paralysés de France défend l’autonomie, la liberté et la dignité des personnes en situation de handicap,

Parce que pour l’APF, l’accessibilité concerne chacun d’entre nous aujourd’hui et demain,

Parce l’APF a comme ambition une société ouverte à tous, solidaire et sans préjugés, et que cette ambition dépasse le champ catégoriel du handicap,

Nous étions ce matin 27 septembre, journée nationale d'actions, devant la Préfecture de Colmar pour dire "Oui à la conception universelle ! Non aux dérogations !" vous pouvez retrouvez en images ce rassemblement sur l'album "Des bâtons dans les roues".

Il est toujours temps de signer la pétition : http://www.desbatonsdanslesroues.org/